Définition
Signer électroniquement, ce n'est pas coller une image de sa signature : c'est lier de façon vérifiable une identité à un document, à un moment donné, de manière à ce que toute modification ultérieure soit détectable.
Les trois niveaux eIDAS
- Simple : un clic, une case cochée. Facile, mais preuve faible en cas de contestation.
- Avancée : l'identité du signataire est vérifiée et liée à la signature par un certificat. Bon équilibre pour la plupart des contrats.
- Qualifiée : réalisée avec un certificat délivré par un prestataire qualifié et un dispositif sécurisé. Elle a la même valeur qu'une signature manuscrite.
Quel niveau choisir
Plus l'enjeu est élevé (montant, risque de litige), plus on monte en niveau. Un bon de commande interne : signature simple ou avancée. Un acte notarié ou un engagement majeur : signature qualifiée.
Cas d'usage
Commercial
Devis et contrats clients
Signature avancée pour accélérer la conclusion sans déplacement, avec preuve solide en cas de litige.
Direction
Engagements majeurs
Signature qualifiée pour les actes les plus engageants, équivalente au manuscrit devant un tribunal.