Concepts

L'horodatage qualifié

L'horodatage qualifié appose sur un document une date et une heure certaines, fournies par un tiers de confiance, qu'il est impossible d'antidater ou de contester.

Définition

L'horodatage consiste à associer à un document une preuve qu'il existait bien à un instant précis. L'horodatage qualifié est délivré par un prestataire de confiance reconnu (au sens eIDAS), ce qui le rend opposable à des tiers.

L'image à retenir

C'est le tampon dateur de la Poste, version numérique et infalsifiable : il prouve qu'un document existait à telle date, sans qu'on puisse tricher en avançant ou reculant l'horloge.

Comment ça marche

Point de vigilance

Le jeton d'horodatage est la preuve : s'il est perdu, la preuve de date est perdue. Il doit donc être archivé avec le même soin que le document lui-même.

Cas d'usage

R&D

Antériorité d'une création

Horodater un document de conception prouve son existence à une date donnée, utile en cas de litige de propriété.

Juridique

Dépôt de pièces

Chaque pièce versée à un dossier est horodatée, garantissant l'ordre et la date des dépôts.